Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (LES ATELIERS CREPUS) procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par LES ATELIERS CREPUS au consommateur (l’Acheteur). Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, des produits proposés par LES ATELIERS CREPUS sur son site Internet www.lesatelierscrepus.com.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le Site Internet de LES ATELIERS CREPUS emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les produits sont proposés à la vente et à la livraison sur les territoires géographique suivant : France métropolitaine (Monaco et Corse comprise), tous les pays membres de l’Union Européenne, la Suisse, les Etats-Unis et le Canada ainsi que la Martinique, la réunion, la Guadeloupe et la Guyane.
Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, l’Acheteur et LES ATELIERS CREPUS sont individuellement ou collectivement désignés la Partie ou les Parties.
L’Acheteur préalablement à sa commande, déclare que :
• L’achat de produits sur le Site Internet de LES ATELIERS CREPUS est sans rapport direct avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle ; sauf accord préalable demandé auprès des dirigeants de la société.
• Avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. En tant que membre d’un réseau de distribution sélective, LES ATELIERS CREPUS vend les produits présents sur son Site Internet uniquement au détail et à des consommateurs finaux.
Toute commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par LES ATELIERS CREPUS comme nulle et non avenue.
LES ATELIERS CREPUS se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Acheteur sur le Site LES ATELIERS CREPUS sont celles acceptées par l’Acheteur au moment de la passation d’une telle commande Les présentes Conditions Générales de Vente viennent compléter les conditions d’utilisation du Site www.lesatelierscrepus.com, disponibles à tout moment par la rubrique Conditions générales de ventes du Site et applicables à l’Acheteur.
Article 2 – Identité de la Société
Nom : LES ATELIERS CREPUS
Adresse : 27 rue du chemin vert
CP : 75011 Ville : Paris
Siret : 89426163500011
Article 3 -Formation du contrat et commandes
3.1 Tarifs
Les prix de vente des produits en ligne sur le Site Internet des ATELIERS CREPUS, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par LES ATELIERS CREPUS à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande. Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande.
Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur.
3.2 Caractéristiques des produits
Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site Internet de LES ATELIERS CREPUS des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander.
L’Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site Internet des ATELIERS CREPUS. Les offres présentées par LES ATELIERS CREPUS sont valables dans la limite des stocks disponibles.
LES ATELIERS CREPUS est susceptible de modifier l’assortiment de produits proposés à la vente sur son Site internet, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des commandes passées par l’Acheteur.
3.3 Commande
Toute commande suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente, sans préjudice de conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.
L’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d’éventuelles erreurs.
À partir du moment où l’Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l’icône Valider, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés par l’Acheteur.
La commande validée par l’Acheteur lui sera confirmée par LES ATELIERS CREPUS.
LES ATELIERS CREPUS recommande à l’Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande envoyée par LES ATELIERS CREPUS sur un document support papier ou informatique.
Article 4 – Paiement
Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par l’Acheteur. Les sommes versées pourront être considérées comme des arrhes dans la mesure où la somme est versée en amont de la production de la commande par le consommateur.
Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises.
Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose des modes de règlement suivants : carte bancaire, « PayPal » virement bancaires, dans les conditions détaillées ci-dessous.
Les cartes bancaires acceptées sur le Site Internet LES ATELIERS CREPUS sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et MasterCard.
Les paiements effectués par carte bancaire sont réalisés par le biais du système sécurisé Stripe (outil de paiement en ligne fourni par la Stripe, société certifié PCI Service Provider Level 1). Il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
En cas de paiement par carte bancaire, le compte de l’acheteur sera débité le jour de sa commande.
PayPal et Stripe sont les moyens de paiement en ligne sécurisés permettant de faire vos achats en toute sécurité sans partager vos données bancaires.
Les avoirs en ligne sont des avoirs émis exclusivement par LES ATELIERS CREPUS et utilisables par leur bénéficiaire uniquement sur le Site Internet de LES ATELIERS CREPUS. Ils ont une durée de validité d’un an à compter de leur date d’émission.
L’Acheteur garantit à LES ATELIERS CREPUS qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande, lors de l’enregistrement de son bon de commande.
LES ATELIERS CREPUS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de LES ATELIERS CREPUS des pénalités d’un montant Applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de règlement ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement ou de paiement partiel d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Pour les montants supérieurs à 400 euros LES ATELIERS CREPUS se réserve le droit de demander une photocopie certifiée conforme de la carte d’identité et/ou le cas échéant de la carte bancaire (recto uniquement) de l’Acheteur pour tout paiement par carte bancaire et par PayPal.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par LES ATELIERS CREPUS aux seules fins de vérification de l’identification de l’Acheteur de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.
Afin d’assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, l’Acheteur devra transmettre à LES ATELIERS CREPUS le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par l’Acheteur.
Article 5 – Livraison et réception
5.1 Conditions de livraison
5.1.1 Règles générales
Les produits faisant l’objet d’une commande définitive de l’Acheteur dans les conditions décrites à l’article 3.3 ci-dessus seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande, uniquement en France métropolitaine (Monaco et Corse comprise), tous les pays membres de l’Union Européenne, la Suisse, les Etats-Unis et le Canada.
Par défaut, les factures d’achat sont adressées par courrier électronique à l’adresse e-mail indiquée par l’Acheteur lors de son inscription sur le Site LES ATELIERS CREPUS. Faute de respecter des conditions contractuelles décrites ci-dessous, aucune réclamation de l’Acheteur ne sera acceptée.
5.1.2 Caractéristiques de la livraison “Colissimo Suivi” de la Poste
En cas d’absence, l’Acheteur ou le destinataire de la commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche indiqué dans l’avis de passage pendant un délai de quinze jours. Si la boite aux lettres de l’acheteur correspond aux normes établies par La Poste, le colis est, en principe, déposé dans celle-ci.
L’Acheteur ou le destinataire des produits commandés est invité à vérifier l’état apparent des produits à la livraison. En présence d’anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis ou produit endommagé ou cassé, etc.) constatée lors de la livraison en présence du préposé de La Poste, l’Acheteur ou le destinataire des produits commandés est tenu d’appliquer la procédure Colissimo de la Poste, notamment en signalant les dommages ou manquements constatés et en formulant toutes réclamations et réserves et de refuser la livraison en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).
L’Acheteur ou le destinataire des produits commandés dispose d’un délai de 3 jours francs à compter de la réception de la commande pour notifier au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception, tout incident relatif à l’état ou au contenu du colis livré. Il est également invité à signaler le problème rencontré à LES ATELIERS CREPUS en contactant le service client de LES ATELIERS CREPUS : service-client@lesatelierscrepus.com.
Perte de colis
Dans ce cas, les ATELIERS CREPUS est obligée de respecter les délais imposés par La Poste ou par les transporteurs concernant la déclaration de perte et le remboursement de l’envoi. De fait, le client est également tenu par ces délais.
Les résultats des enquêtes sont donnés par les transporteurs sous un délai variant de 1 à 3 semaines.
Un remboursement ou un envoi d’une nouvelle commande sera proposé au client suite à la conclusion de l’enquête. La SAS LES ATELIERS CREPUS fera tout son possible pour satisfaire le client et raccourcir les délais.
Réception du colis
Tout produit livré doit faire l’objet d’un contrôle et d’éventuelles réserves sur le bordereau du transporteur en cas de détérioration partielle ou totale. Sans réserve le produit est réputé livré en bon état et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.
Tout colis non réclamé et restitué à la société LES ATELIERS CREPUS pourra être réexpédié aux frais du destinataire.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de “réserves manuscrites”, accompagnée de la signature du client.
Le client devra en avertir dans les 3 jours les anomalies constatées. Un remboursement ou l’échange du produit sera proposé au client.
Erreur de livraison
À réception du colis par le client, celui-ci doit formuler par téléphone, courrier électronique ou courrier postal auprès des ATELIERS CREPUS toute réclamation de non conformité des produits en nature, en qualité ou en quantité par rapport aux indications figurant sur la facture.
Les ATELIERS CREPUS prendra en charge les frais de retour concernant l’erreur issue de son fait.
5.2 Délais de livraison
Pour toute commande confirmée du lundi au vendredi (hors jours fériés) avant 13h sur le Site internet de LES ATELIERS CREPUS , la préparation de la commande aura lieu dans les 15 jours, dans la limite des stocks disponibles. Les délais de livraison, suite à validation de votre commande dans les conditions décrites à l’article 3.3. ci-dessus, sont les suivants : – Colissimo Suivi de la POSTE : inférieur ou égal à 5 jours ouvrés En cas de dépassement de ces délais excédant 12 jours et non dû à un cas de force majeure, l’Acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée aux coordonnées indiquées dans la rubrique “Nous contacter” du Site Internet de LES ATELIERS CREPUS.
LES ATELIERS CREPUS procédera alors à une enquête auprès du transporteur concerné préalablement au remboursement des produits commandés non livrés.
L’Acheteur peut exercer cette faculté d’annulation de sa commande pour défaut de livraison dans le délai contractuel, dans un délai maximal de soixante jours ouvrés courant à compter du dépassement du délai maximum indiqué pour la livraison des produits. La totalité des sommes versées par l’Acheteur lui sera alors restituée si l’intégralité de la commande est retournée, sous forme d’avoir ou de remboursement, au choix de l’Acheteur, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle l’Acheteur a exercé son droit à obtenir l’annulation de sa commande.
Douanes
Il n’y a pas de droits de douane pour les produits livrés en France ou dans la Communauté Européenne. Pour les autres pays, des taxes douanières peuvent éventuellement être exigibles. C’est au client de contacter les services douaniers de son pays pour faire une déclaration douanière le cas échéant. La société LES ATELIERS CREPUS ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’un éventuel surcoût lié à ces taxes douanières.
Pour rappel les DOM TOM sont considéré hors Union Européenne et donc soumis au passage en douane.
Frais de port
Les frais de port sont facturés en fonction du poids du colis, du pays de livraison et du transporteur choisis.
Article 6 – Droit et délai de rétractation
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 7 (sept) jours francs à compter du jour de réception de sa commande par lui-même ou par le destinataire de la commande, pour retourner à ses frais l’intégralité de sa commande et obtenir, au choix de l’Acheteur l’échange des produits , ou un avoir ou un remboursement correspondant au montant de sa commande.
Les produits doivent impérativement être retournés à LES ATELIERS CREPUS selon la procédure décrite à l’Article 7 – ci-dessous.
Article 7 – Retour des produits
Tout retour de produits doit faire l’objet d’un accord formel entre l’Acheteur et LES ATELIERS CREPUS Les produits livrés peuvent être retournés par l’Acheteur à LES ATELIERS CREPUS dans les conditions et selon les instructions détaillées ci-dessous.
Les produits doivent impérativement être retournés à LES ATELIERS CREPUS dans un parfait état de revente ou dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés et accompagnés du Bon de Retour signé par l’Acheteur .
Retour par colis ou par courrier
Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l’Acheteur, excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande.
Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés à l’Acheteur excepté dans les cas visés à l’Article 5.2 ci-dessus relatif aux délais de livraison ou à l’Article 6 – ci-dessus relatif à l’exercice du droit de rétractation, ou en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande.
En cas d’échange de produit(s), les frais liés à une nouvelle livraison de produits sont à la charge de l’Acheteur.
Pour retourner un produit, l’Acheteur doit suivre les instructions suivantes :
1. Utiliser l’emballage d’origine pour retourner le(s) produit(s).
2. Envoyer le colis en recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante :
LES ATELIERS CREPUS
À l’attention du Service Retours
27 rue du chemin vert
75011 Paris
LES ATELIERS CREPUS n’accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur.
Article 8 – Réserve de propriété
LES ATELIERS CREPUS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.
Article 9 – Responsabilité
LES ATELIERS CREPUS ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. De même la responsabilité de LES ATELIERS CREPUS au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée en cas de survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.
Article 10 – Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 11 – Non-renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Article 12 – Loi applicable et juridiction compétente
Les ventes de produits de la société LES ATELIERS CREPUS sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre LES ATELIERS CREPUS et l’Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de LYON.
Article 13 – “Informatique et Libertés”
Les données à caractère personnel collectées par LES ATELIERS CREPUS lors de toute commande de l’Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par LES ATELIERS CREPUS et ses prestataires et pourront être utilisées, sous réserve des droits exercés par la personne concernée, afin d’informer celle-ci des produits ou services fournis par LES ATELIERS CREPUS et/ou par ses partenaires commerciaux.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’Acheteur et le destinataire d’une commande disposent d’un droit d’accéder et de faire rectifier ou supprimer des données les concernant traitées par LES ATELIERS CREPUS ainsi que du droit de s’opposer au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe.
Par défaut, ces droits s’exercent auprès de LES ATELIERS CREPUS par courrier adressé au Service Clients de LES ATELIERS CREPUS , aux coordonnées indiquées dans la rubrique Nous Contacter du Site Internet de LES ATELIERS CREPUS.
En passant commande auprès de LES ATELIERS CREPUS, l’Acheteur peut également être informé des offres de LES ATELIERS CREPUS par e-mail, sauf opposition de sa part.
Trois types d’emails peuvent être envoyés
• des newsletters ;
• des emails événementiels ;
• des emails d’offres personnalisées.
Si l’Acheteur ne souhaite plus recevoir ces messages d’information, il peut en faire part à LES ATELIERS CREPUS à tout moment par courrier postal ou par e-mail aux coordonnées indiquées dans la rubrique Nous Contacter du Site Internet de LES ATELIERS CREPUS ou via le lien de désabonnement contenu en bas de chacun des emails envoyés par LES ATELIERS CREPUS En cas de problème rencontré à ce sujet, l’Acheteur peut entrer en contact avec le service client de LES ATELIERS CREPUS par email : ghana.elin@lesatelierscrepus.com
Par l’intermédiaire des Ateliers Crépus, l’Acheteur qui a expressément donné son consentement préalable, peut être amené à recevoir par courrier électronique des propositions commerciales portant sur des produits ou services fournis par des partenaires commerciaux des ATELIERS CREPUS ou émanant de ces derniers.